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06 Février 2009

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Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2008, gesloten in het Paritair Subcomité voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen en -diensten van de Vlaamse Gemeenschap, betreffende de vorming (1) Néerlandais 06-02-2009
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2007, gesloten in het Paritair Subcomité voor de elektriciens : installatie en distributie, betreffende de wijziging en coördinatie van de statuten van het fonds voor bestaanszekerheid (1) Néerlandais 06-02-2009
Pas de titre Néerlandais 06-02-2009
Pas de titre Néerlandais 06-02-2009
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