09 Février 2009

Titre Langue Date
Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » Français 09-02-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air. - Traduction allemande Français 09-02-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 2007 portant désignation des présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense Français 09-02-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture Français 09-02-2009
Pas de titre Français 09-02-2009
Pas de titre Français 09-02-2009
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