13 Février 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-02-2009
Pas de titre Français 13-02-2009
Pas de titre Français 13-02-2009
Pas de titre Français 13-02-2009
Pas de titre Français 13-02-2009
Pas de titre Français 13-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes Français 13-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, octroyant des jours de congé supplémentaires (Communauté germanophone) (1) Français 13-02-2009
Décret portant organisation du sport scolaire (1) Français 13-02-2009
Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port et de maître d'équipage (1) Français 13-02-2009
Pas de titre Français 13-02-2009
Pas de titre Français 13-02-2009
Pas de titre Français 13-02-2009
Pas de titre Français 13-02-2009
Pas de titre Français 13-02-2009
Pas de titre Français 13-02-2009
Pas de titre Français 13-02-2009
Pas de titre Français 13-02-2009
Pas de titre Français 13-02-2009
Pas de titre Français 13-02-2009