17 Février 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-02-2009
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, instituant un régime d'allocation complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) Français 17-02-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 17-02-2009
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