18 Février 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-02-2009
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de service, conclu par Echange de lettres signées à Washington D.C. le 2 février 2006 et le 3 mars 2006 (1) Français 18-02-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires Français 18-02-2009
Arrêté ministériel désignant le président et les experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Français 18-02-2009
Pas de titre Français 18-02-2009
Pas de titre Français 18-02-2009
Pas de titre Français 18-02-2009
Pas de titre Français 18-02-2009
Pas de titre Français 18-02-2009
Pas de titre Français 18-02-2009
Pas de titre Français 18-02-2009
Pas de titre Français 18-02-2009
Pas de titre Français 18-02-2009
Pas de titre Français 18-02-2009
Pas de titre Français 18-02-2009
Pas de titre Français 18-02-2009
Pas de titre Français 18-02-2009
Pas de titre Français 18-02-2009
Pas de titre Français 18-02-2009
Pas de titre Français 18-02-2009