23 Février 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-02-2009
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Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 2008 de la Sous-Commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2009 Français 23-02-2009
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisables) dénommés Ouillies P 1, Montignies P 2, Erbaut PA, Erbaut PB, Erbaut PC, Erbaut PE, Lens PD, Erbaut Fontaine des Canards P 1, Erbaut Fontaine des Canards P 2 et Erbaut P 3 sis sur le territoire des communes de Jurbise et Lens Français 23-02-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'extension et de mise à niveau de la station d'épuration de Herve - Herve Français 23-02-2009
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