27 Février 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-02-2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1<sup>er</sup> septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere Français 27-02-2009
Ministerieel besluit tot aanwijzing van een lid van de algemene vergadering van de NV Lijninvest Néerlandais 27-02-2009
Pas de titre Néerlandais 27-02-2009
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