02 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-03-2009
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Avenant au protocole d'accord du 25 octobre 2000 entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie Français 02-03-2009
Pas de titre Français 02-03-2009
Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes Français 02-03-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées. - Avis rectificatif Français 02-03-2009