05 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-03-2009
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Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale (1) Français 05-03-2009
Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001 (1) Français 05-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu du dossier technique PEB Français 05-03-2009
Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Français 05-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 « Schweitzer », approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 novembre 1998 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 25 octobre 2007 Français 05-03-2009
Pas de titre Français 05-03-2009
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