09 Mars 2009

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger Français 09-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture (1) Français 09-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les électriciens : installation et distribution (1) Français 09-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire fixant, pour 2007, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) Français 09-03-2009
Pas de titre Français 09-03-2009
Pas de titre Français 09-03-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité d'Izegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Français 09-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants et portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Français 09-03-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton Français 09-03-2009
Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe Français 09-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal (1) Français 09-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin (1) Français 09-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles (1) Français 09-03-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue du Fond d'Agny et rue du Bois Mastrade - Lasne Français 09-03-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tilleur et du Horloz - Liège, Seraing et Saint-Nicolas Français 09-03-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Chièvres, Tongre-Notre-Dame, Huissignies et Tongre-Saint-Martin - Chièvres Français 09-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2006 portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Français 09-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre" (1) Français 09-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la carrosserie (1) Français 09-03-2009
Pas de titre Français 09-03-2009