12 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-03-2009
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Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Français 12-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président du Conseil consultatif de la formation en alternance Français 12-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance Français 12-03-2009
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, le règlement transactionnel visé à l'article 22, § 3, de la loi précitée Français 12-03-2009
Loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine (1) Français 12-03-2009