12 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-03-2009
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Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an Français 12-03-2009
Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande Français 12-03-2009
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant les indemnités et les jetons de présence des membres des deux commissions Français 12-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Français 12-03-2009
Besluit van de Waalse Regering betreffende de gewestelijke incentives ten gunste van de grote ondernemingen en ten gunste van de kleine of middelgrote ondernemingen die investeren met het oog op de bevordering van alternatieve vervoerswijzen op het wegvervoer en die doelstellingen inzake de milieubescherming nastreven Néerlandais 12-03-2009
Pas de titre Néerlandais 12-03-2009
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