13 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-03-2009
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen Français 13-03-2009
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes (1) Français 13-03-2009
Loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap (1) Français 13-03-2009
Décret relatif aux dettes de la Région flamande et la Communauté flamande, incorporées ou non dans des titres (1) Français 13-03-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles Français 13-03-2009