16 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-03-2009
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Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre et de surveiller l'application de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer Français 16-03-2009
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