17 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-03-2009
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Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination des membres de la Commission des Assurances Français 17-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération des métaux (1) Français 17-03-2009