19 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-03-2009
Pas de titre Français 19-03-2009
Arrêté ministériel portant les dispositions de transposition relatives à la décision de la Commission européenne C(2007) 6643 du 20 décembre 2007, accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région wallonne, en application de la Directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Français 19-03-2009
Pas de titre Français 19-03-2009
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