19 Mars 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président(e) de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone Français 19-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 pris en exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes Français 19-03-2009
Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010 Français 19-03-2009
Arrêté modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées - 2e lecture Français 19-03-2009
Pas de titre Français 19-03-2009
Pas de titre Français 19-03-2009
Pas de titre Français 19-03-2009
Pas de titre Français 19-03-2009
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