24 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-03-2009
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Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine Français 24-03-2009
Arrêté royal considérant comme une calamité publique l'inondation survenue les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 24-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 24-03-2009
Koninklijk besluit tot wijziging van diverse bepalingen van het koninklijk besluit van 27 april 2007 betreffende het beheer van de nationale nummeringsruimte en de toekenning en intrekking van gebruiksrechten voor nummers. - Errata Néerlandais 24-03-2009
Pas de titre Néerlandais 24-03-2009
Pas de titre Néerlandais 24-03-2009