24 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-03-2009
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Loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (1) Français 24-03-2009
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 19 juin 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 24-03-2009
Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros. - Errata Français 24-03-2009
Koninklijk besluit tot wijziging van diverse bepalingen van het koninklijk besluit van 27 april 2007 betreffende het beheer van de nationale nummeringsruimte en de toekenning en intrekking van gebruiksrechten voor nummers. - Errata Néerlandais 24-03-2009
Pas de titre Néerlandais 24-03-2009
Pas de titre Néerlandais 24-03-2009