26 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-03-2009
Pas de titre Français 26-03-2009
Pas de titre Français 26-03-2009
Pas de titre Français 26-03-2009
Pas de titre Français 26-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires (1) Français 26-03-2009
Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. - Erratum Français 26-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 10 du décret du 26 juin 2000 créant un Conseil économique et social de la Communauté germanophone Français 26-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 Français 26-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009- 2010 pour une période de cinq ans Français 26-03-2009
Décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation Français 26-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol « Piérard » : 6, approuvé par l'arrêté royal du 8 février 1957, 6bis, approuvé par l'arrêté royal du 16 mars 1964 et 6ter, approuvé par l'arrêté royal du 26 avril 1967 Français 26-03-2009
Pas de titre Français 26-03-2009
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