26 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-03-2009
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Pas de titre Français 26-03-2009
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Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française (1) Français 26-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "fonds social 318.02 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant ses statuts (1) Français 26-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales à Wallonie-Bruxelles International Français 26-03-2009
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale (1) Français 26-03-2009
Pas de titre Français 26-03-2009
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