27 Mars 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Onhaye Français 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire. Français 27-03-2009
Décret adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (1) Français 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne Français 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture Français 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi Français 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises en ce qui concerne les sociétés de leasing Français 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse Français 27-03-2009
Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses Français 27-03-2009
Loi de relance économique (1) Français 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi et portant redistribution des crédits au sein du programme JD Emploi Français 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009 Français 27-03-2009
Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Français 27-03-2009
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 maart 2003 tot vaststelling van een federale bijdrage bestemd voor de financiering van bepaalde openbare dienstverplichtingen en van de kosten verbonden aan de regulering van en controle op de aardgasmarkt Néerlandais 27-03-2009
Koninklijk besluit tot vaststelling van de inwerkingtreding van de wet van 26 januari 2009 houdende wijziging van het Gerechtelijk Wetboek met betrekking tot de continuïteit van de ondernemingen Néerlandais 27-03-2009
Pas de titre Néerlandais 27-03-2009
Pas de titre Néerlandais 27-03-2009
Pas de titre Néerlandais 27-03-2009
Pas de titre Néerlandais 27-03-2009
Pas de titre Néerlandais 27-03-2009