08 Avril 2009

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Arrêté ministériel modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dioxyde de carbone, le propiconazole, le difenacoum, le K-HDO, l'IPBC et le thiaméthoxame Français 08-04-2009
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