14 Avril 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-04-2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1989 relatif à la « Bibliothèque publique principale du Brabant wallon » Français 14-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale Français 14-04-2009
Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen Français 14-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique Français 14-04-2009
Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. Traduction allemande Français 14-04-2009
Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal. - Erratum Français 14-04-2009
Arrêté royal remplaçant l'annexe 1<sup>re</sup> de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A Français 14-04-2009
Arrêté royal portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international Français 14-04-2009
Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis Français 14-04-2009
Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole Français 14-04-2009