23 Avril 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Français 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1<sup>er</sup>, 19° à 22°bis du Code wallon du Logement Français 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Français 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers Français 23-04-2009
Pas de titre Français 23-04-2009
Pas de titre Français 23-04-2009
Pas de titre Français 23-04-2009
Pas de titre Français 23-04-2009
Pas de titre Français 23-04-2009
Pas de titre Français 23-04-2009
Pas de titre Français 23-04-2009
Pas de titre Français 23-04-2009
Pas de titre Français 23-04-2009
Pas de titre Français 23-04-2009
Pas de titre Français 23-04-2009
Pas de titre Français 23-04-2009
Pas de titre Français 23-04-2009
Pas de titre Français 23-04-2009
Pas de titre Français 23-04-2009
Pas de titre Français 23-04-2009