24 Avril 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-04-2009
Pas de titre Français 24-04-2009
Pas de titre Français 24-04-2009
Pas de titre Français 24-04-2009
Pas de titre Français 24-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration des personnes handicapées Français 24-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« Universiteit Gent » à accepter un legs lui étant fait par madame Rosa Croes Français 24-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en exécution des corrections et en exécution du décret portant diverses mesures en matière d'énergie, de l'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche et fixant l'entrée en vigueur de l'article 88 de ce décret Français 24-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2009) Français 24-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 » (Zone du Canal à Gand - Zones de couplage, Phase 1<sup>re</sup>) et soumettant des parties du territoire de la ville de Gand et des communes d'Evergem et de Zelzate à la rénovation rurale Français 24-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande Français 24-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 Français 24-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénération, d'énergie renouvelable et d'autoproduction Français 24-04-2009
Circulaire n° 595. - Pécule de vacances 2009 Français 24-04-2009
Décret portant une garantie de refinancement et un engagement de continuation de paiement relatifs aux indemnités de disponibilité et à certaines indemnités de cessation, dans le cadre de certains projets ppp flamands de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (*) Français 24-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM Français 24-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers Français 24-04-2009
Pas de titre Français 24-04-2009
Pas de titre Français 24-04-2009
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