29 Avril 2009

Titre Langue Date
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules Français 29-04-2009
Arrêté royal renouvelant les mandats des présidents effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement Français 29-04-2009
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances Français 29-04-2009
Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police Français 29-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées Français 29-04-2009
Pas de titre Français 29-04-2009
Pas de titre Français 29-04-2009
Pas de titre Français 29-04-2009
Pas de titre Français 29-04-2009
Pas de titre Français 29-04-2009
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