30 Avril 2009

Titre Langue Date
Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 (1) Français 30-04-2009
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels (1) Français 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant délégation de compétences en matière de bâtiments scolaires de l'Enseignement organisé par la Communauté française Français 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection Français 30-04-2009
Pas de titre Français 30-04-2009
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