04 Mai 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-05-2009
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon Français 04-05-2009
Arrêté royal modifiant l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, B, et C, II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 04-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 portant démission et nomination de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 04-05-2009
Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de biens situés en rive droite de la Meuse à hauteur du pont de Heer-Agimont (Hastière) Français 04-05-2009
Arrêté ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA Français 04-05-2009
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'ASBL Fonds social Mazout Français 04-05-2009
Arrêté royal modifiant les articles 24 et 32 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 04-05-2009
Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale à partir du 1<sup>er</sup> mai 2009 Français 04-05-2009
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 Français 04-05-2009
Pas de titre Français 04-05-2009