07 Mai 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-05-2009
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 5 octobre 2000 fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public Français 07-05-2009
Arrête du Gouvernement de la Communauté germanophone portant abrogation de l'arrête de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 18 mars 1992 portant organisation de la commission consultative pour l'enseignement en Communauté germanophone Français 07-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination du Président du Conseil économique et social de la Communauté germanophone Français 07-05-2009
Loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999 (1) (2) Français 07-05-2009
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre orientale Français 07-05-2009
Pas de titre Français 07-05-2009
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