11 Mai 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-05-2009
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Français 11-05-2009
Pas de titre Français 11-05-2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 11-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire Français 11-05-2009
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 Français 11-05-2009
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot benoeming van de leden van de Hoge Raad voor Gezondheidspromotie Néerlandais 11-05-2009
Koninklijk besluit tot vaststelling van de bijzondere toelaatbaarheidsvereisten voor sommige graden en functies bij de Algemene Directie van de Civiele Veiligheid van de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken. - Duitse vertaling Néerlandais 11-05-2009