13 Mai 2009

Titre Langue Date
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2) Français 13-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils Français 13-05-2009
Bureau d'Intervention et de Restitution belge Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009