14 Mai 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-05-2009
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Ordonnance portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signé à New York le 30 mars 2007 (1) Français 14-05-2009
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un Programme », dit programme JEEP (1) Français 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées Français 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle Français 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel Français 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant l'allocation de mission des chargés de mission auprès de BRUGEL Français 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant au site du Vogelzangbeek le statut de réserve naturelle agréée Français 14-05-2009
Pas de titre Français 14-05-2009
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