14 Mai 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-05-2009
Pas de titre Français 14-05-2009
Pas de titre Français 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 mars 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la création d'un Bureau de conciliation et entérinement de son règlement d'ordre intérieur Français 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'approbation des fusions entre Ecoles supérieures des Arts Français 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Français 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique en exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française Français 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Français 14-05-2009
Pas de titre Français 14-05-2009
Pas de titre Français 14-05-2009
Pas de titre Français 14-05-2009
Pas de titre Français 14-05-2009
Pas de titre Français 14-05-2009
Pas de titre Français 14-05-2009
Pas de titre Français 14-05-2009
Pas de titre Français 14-05-2009
Pas de titre Français 14-05-2009
Pas de titre Français 14-05-2009
Pas de titre Français 14-05-2009
Pas de titre Français 14-05-2009