15 Mai 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-05-2009
Pas de titre Français 15-05-2009
Pas de titre Français 15-05-2009
Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1) Français 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil Français 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conseillers en sécurité, visés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives Français 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la législation décrétale relative à l'aménagement du territoire. - Erratum Français 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés Français 15-05-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité Français 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la législation décrétale relative à l'aménagement du territoire Français 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 Français 15-05-2009
Loi modifiant le Cadre judiciaire en ce qui concerne le vente publique (1) Français 15-05-2009
Pas de titre Français 15-05-2009
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