15 Mai 2009

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de l'agrément des associations communautaires de jeunesse et les règles de l'octroi de subventions aux associations de jeunesse et l'attribution du prix pour la politique communale de la jeunesse Français 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant sécurisation de l'accès aux structures d'accueil d'enfants Français 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives Français 15-05-2009
Pas de titre Français 15-05-2009
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