25 Mai 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-05-2009
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Décret portant sur des mesures en matière d'enseignement et de formation pour 2009 Français 25-05-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Français 25-05-2009
Décret portant sur des mesures en matière d'enseignement et de formation pour 2009. - Erratum Français 25-05-2009
Décret portant sur des mesures en matière d'enseignement et de formation pour 2009. - Erratum Français 25-05-2009
Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, fait à New York le 18 décembre 2002 Français 25-05-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 25-05-2009
Pas de titre Français 25-05-2009
Pas de titre Français 25-05-2009