29 Mai 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée Français 29-05-2009
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul. - Addendum Français 29-05-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder "Niel-Wullebeek-Schelle" Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique. - Erratum Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'un permis de lotir Français 29-05-2009
Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen Français 29-05-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Halanzy Réseau Haut D1 » sis sur le territoire de la commune d'Aubange Français 29-05-2009
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
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Pas de titre Français 29-05-2009
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