02 Juin 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-06-2009
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Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 72 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale Français 02-06-2009
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Français 02-06-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 02-06-2009
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