08 Juin 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-06-2009
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Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Français 08-06-2009
Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Erratum Français 08-06-2009
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les déclarations aux impôts (1) Français 08-06-2009
Pas de titre Français 08-06-2009
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