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11 Juin 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-06-2009
Pas de titre Français 11-06-2009
Pas de titre Français 11-06-2009
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Pas de titre Français 11-06-2009
Pas de titre Français 11-06-2009
Pas de titre Français 11-06-2009
Arrêté du Gouvernement fixant les métiers dans lesquels un volontariat de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de maîtrise. - Erratum Français 11-06-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 11-06-2009
Besluit van de regering van de Duitstalige Gemeenschap betreffende de wijziging van het besluit van 27 mei 1993 over de beroepsopleiding en voortgezette opleiding van personen die in de landbouw werkzaam zijn Néerlandais 11-06-2009
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de bestemmingsverandering van een deel van de parking « Reyers-Kolonel Bourg » op het grondgebied van de gemeente Schaarbeek Néerlandais 11-06-2009
Pas de titre Néerlandais 11-06-2009
Pas de titre Néerlandais 11-06-2009
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