17 Juin 2009

Titre Langue Date
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Vlaamse Liga tegen Kanker » pour l'organisation de « Dag tegen Kanker » Français 17-06-2009
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2009 Français 17-06-2009
Circulaire portant certaines précisions ainsi que des dispositions modificatives et abrogatoires en matière de regroupement familial Français 17-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis Français 17-06-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers Français 17-06-2009
Pas de titre Français 17-06-2009
Pas de titre Français 17-06-2009
Pas de titre Français 17-06-2009
Pas de titre Français 17-06-2009
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Pas de titre Français 17-06-2009
Pas de titre Français 17-06-2009
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