24 Juin 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-06-2009
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Trois-Ponts Français 24-06-2009
Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité d'accompagnement instauré par l'Accord de coopération entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et l'Etat fédéral relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel en Région de Bruxelles-Capitale Français 24-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion Français 24-06-2009