29 Juin 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-06-2009
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Décision de la Commission interrégionale de l'Assainissement du Sol portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif BOFAS, avenue J. Bordet 166, bte 1, à 1140 Bruxelles Français 29-06-2009
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 29-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2 % - 28 mars 2012 » Français 29-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française Français 29-06-2009
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 29-06-2009