30 Juin 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-06-2009
Pas de titre Français 30-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Sécurité des réseaux » (code 298320U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 30-06-2009
Arrêté ministériel portant délégation d'une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense à l'administrateur général et à l'administrateur général adjoint de l'Institut géographique national Français 30-06-2009
Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau Français 30-06-2009
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure Français 30-06-2009
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : Français 30-06-2009
Wet houdende instemming met volgende Internationale Akten : Néerlandais 30-06-2009
Ministerieel besluit houdende verlenging van de erkenning van de instelling voor schuldbemiddeling van het O.C.M.W. Raeren Néerlandais 30-06-2009
Pas de titre Néerlandais 30-06-2009
Pas de titre Néerlandais 30-06-2009
Pas de titre Néerlandais 30-06-2009
Pas de titre Néerlandais 30-06-2009
Pas de titre Néerlandais 30-06-2009
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Pas de titre Néerlandais 30-06-2009
Pas de titre Néerlandais 30-06-2009
Pas de titre Néerlandais 30-06-2009
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