03 Juillet 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé pour l'exercice d'un autre emploi pour certains membres du personnel des centres d'éducation de base Français 03-07-2009
Pas de titre Français 03-07-2009
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Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l' "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" (Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement) Français 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des tâches de certains fonds sectoriels à l'ASBL « Vlaams Instituut voor Vorming en Opleiding » Français 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement portant réformation de l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 relatif à la délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum Français 03-07-2009