06 Juillet 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-07-2009
Pas de titre Français 06-07-2009
Pas de titre Français 06-07-2009
Pas de titre Français 06-07-2009
Pas de titre Français 06-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale. - Traduction allemande. - Erratum Français 06-07-2009
Pas de titre Néerlandais 06-07-2009
Pas de titre Néerlandais 06-07-2009
Pas de titre Néerlandais 06-07-2009
Pas de titre Néerlandais 06-07-2009
Pas de titre Néerlandais 06-07-2009
Pas de titre Néerlandais 06-07-2009
Pas de titre Néerlandais 06-07-2009
Pas de titre Néerlandais 06-07-2009
Pas de titre Néerlandais 06-07-2009
Pas de titre Néerlandais 06-07-2009
Pas de titre Néerlandais 06-07-2009
Pas de titre Néerlandais 06-07-2009
Pas de titre Néerlandais 06-07-2009
Pas de titre Néerlandais 06-07-2009