14 Juillet 2009

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenraedt Français 14-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 14-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 14-07-2009
Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique de la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, des terrains et de l'expropriation de ces mêmes terrains (exceptées les parcelles 1 et 8) situés sur le territoire de la commune de Modave Français 14-07-2009
Circulaire relative au statut de résident de longue durée Français 14-07-2009
Circulaire relative au statut de résident de longue durée. - Traduction allemande Français 14-07-2009
Pas de titre Français 14-07-2009
Pas de titre Français 14-07-2009
Pas de titre Français 14-07-2009
Pas de titre Français 14-07-2009
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Pas de titre Français 14-07-2009
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