16 Juillet 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-07-2009
Pas de titre Français 16-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. - Addendum. - Erratum Français 16-07-2009
Pas de titre Français 16-07-2009
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Arrêté royal portant nomination du Président et des Vice-présidents du Conseil supérieur de la Santé Français 16-07-2009