31 Juillet 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-07-2009
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la découpe de produits laminés à froid et à chaud et le revêtu de produits galvanisés, situées dans l'entité de Liège et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 31-07-2009
Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) Français 31-07-2009
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