10 Août 2009

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'article 63<sup>11bis</sup> de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives (1) Français 10-08-2009
Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, &sect; 3, alinéa 3, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier (1) Français 10-08-2009
Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit privé « The Brussels Airport Company » Français 10-08-2009
Pas de titre Français 10-08-2009
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Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Artisanat et commerce de la chaussure Français 10-08-2009
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie du tabac - Commerce de gros et de détail en tabac Français 10-08-2009
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.000 euros à l'ASBL « Bien être des salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (RISE) Français 10-08-2009