10 Septembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-09-2009
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol n° 60-09bis « Quartier Botanique » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juin 1993 Français 10-09-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Meylemeersch Modificatif II » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1990 Français 10-09-2009
Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Français 10-09-2009
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2009 Français 10-09-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum Français 10-09-2009